Conditions Générales de Vente

Moshi Moshi et le site www.mmoshi.com  sont édités par la société SAS MISO domicilié au 16 rue d'Argenteuil, 75001 Paris.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV)  s'appliquent  de  façon  exclusive, sans restriction ni réserve à toutes ventes de produits conclues entre la société Moshi Moshi et des acheteurs non-professionnels via le Site www.moshimoshiparis.com, ci-après le(s) " Client(s) ".

Ces CGV sont accessibles, simplement, librement et à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Moshi Moshi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute commande de la part d'un acheteur suppose la consultation et l'acceptation expresse des conditions générales décrites ci-dessous.

 

Art 1 - Produit

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré  notre  vigilance, les  produits  proposés sont indisponibles, nous en  informerons le client  par email dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité et si Moshi Moshi ne peut  fournir un article similaire et de prix équivalent qui satisfasse le client,  l'achat sera annulé et nous procéderons à un remboursement immédiat.

Les caractéristiques essentielles des Produits Moshi Moshi sont décrites aux côtés d'une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes nos précautions/vigilances comporter des différences avec le produit mis en vente, la société Moshi Moshi ne saurait en être tenu responsable.

En cas de non conformité avec le produit livré (produit défectueux, abîmé, cassé...) par rapport à son descriptif sur le Site, merci de nous contacter par e-mail à mmoshi.info@gmail.com dans un délai de 48h (jours ouvrés) après la réception de votre colis.

 

Art 2 - Prix et Paiement

• Prix

Les prix de vente affichés sont exprimés en Euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits sur le Site.
La société Moshi Moshi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande.
En cas d'affiche d'un prix erroné, manifestement dérisoire, qu'elle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, bien que validée sera annulée. Le client sera informé dans les plus brefs délais.

Les prix de vente des produits n'incluent pas la participation aux frais de livraison. Les frais de transport seront affichés clairement lors du processus d'achat, avant le paiement.

Pour une livraison hors Union Européenne, le Client devra s'acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le Pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

• Paiement

Le client pourra choisir son mode de paiement: Paypal (avec compte Paypal ou avec CB sans compte Paypal) ou Carte Bancaire (Visa, Mastercards..).

Toutes les transactions sont sécurisée et cryptées. Les données de votre carte de crédit ne sont pas connues de Moshi Moshi. Paypal traite toutes ces informations pour nous.

 

 Art 3 - Commande

La commande est concrétisée après validation de 5 étapes successives: choix des produits, adresse de facturation, (et/ou de livraison), frais de livraison, paiement et validation de paiement. Le client aura la possibilité de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer.

Une fois la commande effectuée, le client recevra un email de confirmation automatique. La vente sera alors considérée comme définitive.

 

Art 4 - Livraison

• Modalité Livraison  

Moshi Moshi peut envoyer des colis dans toute l'Union Européenne où la devise Euros est appliquée.

Dès réception du règlement, la commande est traitée et expédiée dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Moshi Moshi.

L'envoi peut se faire via différents mode de transport, que le client pourra sélectionner lors de l'achat.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquées par le Client sur le formulaire intitulé "adresse". Si l'adresse de livraison renseigné par le Client n'est pas valide et implique donc un retour du colis, les frais de réexpéditions réels (et non ceux proposés par Moshi Moshi) du colis seront à la charge du Client.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Produits à compter de leur livraison. Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenu, pénalité, compensation ou dédommagement.

• Tarif Livraison

Les tarifs pour la livraison dépendent du pays de réception, éventuellement du poids du colis et du mode de transport.  

Moshi Moshi se réserve le droit de modifier la méthode d'envoi sélectionnée par le client, dans des cas exceptionnels où le poids et la taille du colis sont trop importants. L'envoi pourra se faire alors en deux ou plusieurs colis ou par une autre méthode d'envoi.

Les frais de port sont offerts pour certaines destinations, lorsqu'une commande dépasse un certain montant. Le choix de la méthode d'envoi revient alors à Moshi Moshi. 

 

Art 5 - Retour et Annulation

En cas d’insatisfaction, le client dispose, conformément aux dispositions de l’article 9 de le Directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux “droits des consommateurs”, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits, pour se rétracter sans avoir à se justifier de motifs ni à payer des pénalités à l’exception des frais de retour des produits

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par Lettre Recommendé avec Accusé de Réception (LRAR), en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des Produits (bordereau de livraison...) à l’adresse suivante: SAS MISO, 16 rue d'Argenteuil, 75001 PARIS.

Les frais d’envoi ne seront pas remboursés, et les frais de retour sont à la charge du client. Le produit renvoyé ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. De même, il devra être dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison, par exemple d’une dégradation manifeste. Dans ce cas, le Client ne pourra bénéficier d’aucun remboursement (partiel ou total) de la part du Vendeur.

En cas de colis endommagé, merci de nous contacter directement à: mmoshi.info@gmail.com et d’envoyer une ou plusieurs photographies du ou des produits défectueux, accompagné du numéro de commande. 

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client

 

Art 6 - Remboursement

Moshi Moshi s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après la réception des produits dans le cas d’un retour, suivant le même mode de paiement que celui effectué lors de la commande.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

 

Art 7 - Garanties

Moshi Moshi ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

-Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Moshi Moshi peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à Moshi Moshi en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, le bon de livraison et  la facture.

_  Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Moshi Moshi est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 

-Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

-Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

-Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à Moshi Moshi  en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, les preuves de l’existence du vice-caché, le bon de livraison et la facture.

Si Moshi Moshi considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

 

Art 8 - Données Nominatives

Moshi Moshi respecte la vie privée de chacun des visiteurs du site ainsi que de ses clients. Nous collectons et utilisons des informations sur notre site dans le cadre des règles définies ci-dessous :

 _ Les informations nominatives demandées au Client servent à la préparation, l’envoi des commandes ou l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de Moshi Moshi tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

 Ces informations peuvent aussi être utilisées pour fournir une meilleure expérience lors de la visite sur notre site avec, par exemple des recommendations de produits.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Moshi Moshi. De même, Moshi Moshi ne vend ou ne donne aucune information à des compagnies tierces susceptibles d’identifier personnellement nos clients.

 _ Moshi Moshi a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant un e-mail à l’adresse : mmoshi.info@gmail.com

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. 

 

Art 9 - Propriété Intellectuelle

Les textes, images et illustrations diffusés sur le site www.mmoshi.com sont à la propriété exclusive de Moshi Moshi. Le contenu ne peut être copié, reproduit de quelque façon que ce soit. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

 

Art 10 - Langue et Lois applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumis à la loi française. En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les Tribunaux Compétents français.